Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par EchoDev (conception de sites web, administration systèmes/serveurs, infogérance, hébergement managé, maintenance, conseil) à des clients professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation écrite signée par EchoDev.
Tout élément non prévu au devis initial est hors périmètre et fera l’objet d’un devis additif. Les demandes d’urgence, interventions hors jours/horaires ouvrés ou sur environnement tiers peuvent être majorées selon tarif en vigueur.
Les délais sont indicatifs. Ils supposent la coopération active du Client. Tout retard ou défaut de livraison d’éléments par le Client suspend les délais.
À la livraison, une recette (tests/validation) est réalisée. Les réserves doivent être notifiées par écrit sous 7 jours. À défaut, la prestation est réputée acceptée. Les corrections post-recette relèvent de la maintenance ou d’un nouveau devis.
Si commandé, EchoDev opère l’hébergement managé (surveillance, mises à jour, sécurité) et définit une politique de sauvegardes (fréquence, rétention, tests de restauration) détaillée dans une annexe de service (SLA). Disponibilité cible, fenêtres de maintenance et délais de prise en charge (P1/P2/P3) sont précisés au contrat.
Statut LCEN : en qualité d’hébergeur, EchoDev n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et retirera promptement tout contenu manifestement illicite notifié dans les formes légales (voir Mentions légales).
Obligation de moyens renforcée : mises à jour raisonnables, durcissement, sauvegardes, supervision. Le Client demeure responsable de ses contenus, de la sécurité de ses accès et mots de passe, et de la conformité de ses traitements.
Sous réserve du paiement intégral, EchoDev cède au Client les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiés (développements spécifiques, créations graphiques) pour les usages prévus au contrat, monde et pour la durée légale. Sont exclus : frameworks, bibliothèques, templates, outils internes, ainsi que les composants tiers, concédés selon leurs licences propres.
Sauf opposition écrite préalable, le Client autorise EchoDev à citer sa dénomination, marque et captures non sensibles en référence commerciale.
Garantie corrective limitée aux anomalies imputables aux livrables de EchoDev pendant 30 à 90 jours après recette (selon devis). Sont exclus : évolutions, contenus, intégrations tierces, mésusages, environnements non maîtrisés, et tout ce qui dépasse le périmètre livré. Au-delà, la maintenance fait l’objet d’un forfait ou d’un devis ponctuel.
La responsabilité totale et cumulée de EchoDev est limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation fautive au cours des 12 derniers mois. Sont exclus : dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, d’image, d’opportunités, et perte de données non couvertes par la politique de sauvegardes.
Quand EchoDev traite des données pour le compte du Client, il agit en sous-traitant (art. 28 RGPD) conformément à un Data Processing Agreement (DPA/ATD). Le Client demeure responsable de traitement. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
En cas de manquement grave non réparé dans les 30 jours suivant mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Pour les abonnements (hébergement/maintenance), préavis de 30 jours avant échéance.
Les obligations sont suspendues pendant la durée d’un événement de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort de AMIENS.
EchoDev peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la présente page à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 08/10/2025 — Éditeur : Harold Lefebvre (SIRET : 98810813000010)